MAUVAIS VOISINS : que faire ?
Où que l'on habite, le problème de voisinage peut vous empoisonner la vie de diverses manières :
- dans un immeuble, un gentil monsieur récupère les chats errants ! A la base, l'idée de serait pas mauvaise s'il n'en n'était arrivé au nombre de 17, chats puants, infestés de puces ! Nous avons envoyé le service d'hygiène à plusieurs reprises, mais il est impossible de forcer une porte d'entrée !
Par chance pour les voisins si l'on peut dire, le monsieur vient d'être hospitalisé et la SPA est venue récupérer les 17 fauteurs de trouble !!!!
Coups de marteau dans les murs, talons qui claquent sur le parquet, chien qui hurle à la mort… autant de situations susceptibles d’empoisonner les relations de bon voisinage. Sur ce plan, personne n’est épargné. Que l'on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, que l’on soit locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage. Quelque 55 % des Français estiment avoir des problèmes, fréquents ou occasionnels, avec leurs voisins, confirme un sondage réalisé par le groupe De particulier à particulier en janvier 2012.
De l’inconvénient normal au trouble anormal
Le bruit est la première cause des plaintes déposées devant les tribunaux pour troubles de voisinage. Mais tous les bruits ne sont pas logés à la même enseigne et les inconvénients de voisinage pas forcément considérés comme des troubles anormaux.
Ainsi, l'acquéreur d'une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage, quand bien même le chant du coq le réveillerait tous les jours aux aurores. C'est un bruit normal dans une zone rurale.
En revanche, si votre voisin utilise tous les dimanches sa tondeuse entre 7 h et 8 h du matin, alors qu'un arrêté municipal en autorise l'utilisation le week-end de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h, il cause un trouble anormal de voisinage en ne respectant pas la réglementation municipale destinée à garantir votre repos. Pour autant, vous devez apporter la preuve de l'utilisation de la tondeuse aux horaires non autorisés et faire mesurer le niveau sonore afin de prouver le trouble de voisinage.
Comment faire la part des choses ? Comment réagir, se protéger, obtenir réparation ? Vous trouverez tout au long de ce dossier des réponses à ces questions. Sur les nuisances sonores – parce qu’elles paradent en tête des réclamations - bien sûr, mais pas seulement.
Au-delà des nuisances sonores
En effet, les relations de voisinage ne se limitent pas à des problématiques de nuisances sonores ou olfactives. Certaines situations, plus complexes, relèvent de ce qu’on appelle une servitude. C’est le cas, par exemple, lorsque le propriétaire d’un terrain enclavé ne dispose pas d’accès sur la voie publique et demande un droit de passage aux propriétaires des parcelles voisines.
rop de bruit !
Chant à tue-tête, claquements de talons sur le parquet, aboiements ininterrompus, bricolage matinal : le bruit est souvent source de conflits entre voisins.
Tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ou encore par un animal (aboiements...) peuvent causer des troubles de voisinage. Tous ces bruits sont considérés comme des bruits de comportement.
Dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, et durent dans le temps, ils peuvent causer un trouble anormal de voisinage. Un seul des trois critères suffit pour constituer l’infraction.
Lorsqu’ils sont commis la nuit, entre 22h et 7h, il s’agit de tapage nocturne. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de démontrer que le bruit est répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
Mais, pour être condamnable, le bruit doit être provoqué par une personne qui a conscience du trouble qu'elle cause, mais ne prend pas les mesures pour y remédier.
Quels recours ?
Un bruit vous gêne ? Allez voir son auteur pour l'informer des désagréments que vous subissez. Vous pouvez aussi vous informer à la mairie pour vérifier s'il existe un arrêté réglementant le bruit ou l'activité en cause (des arrêtés municipaux peuvent, par exemple, limiter l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.
Si l'auteur du bruit ne veut rien entendre, adressez-lui un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception. Vous pouvez aussi recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit, le gardien de votre immeuble, par exemple. Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice en s'adressant à la mairie.
Si le conflit persiste, faîtes appel à un huissier ou aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, commissariat...) pour qu'ils constatent l'infraction et dressent un constat ou un procès-verbal.
L'auteur d'un bruit domestique, qu'il soit commis de jour ou de nuit, peut se voir infliger une amende forfaitaire par les forces de l'ordre.
Amende
Le montant de l'amende forfaitaire prévu pour les bruits domestiques et le tapage nocturne s'élève à :
- 45 € en cas de règlement immédiat ou dans les 3 jours suivants la remise de la carte-lettre de l'amende forfaitaire ;
- ou 68 € en cas de règlement dans les 30 jours suivants la remise de la carte-lettre ;
- ou 180 € à défaut de règlement dans les 30 jours suivants la remise de la carte-lettre.
Saisir le juge
Si les troubles persistent, vous pouvez saisir la justice. Pour que la demande ait des chances d'aboutir, vous devez démontrer que vous avez subi un trouble qui vous cause un dommage et réunir un maximum de preuves : courriers échangés avec l'auteur du bruit ; constat d'huissier, procès-verbal ; témoignages, pétition ; certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements...
En cas de tapage nocturne, le procès-verbal est une preuve suffisante pour poursuivre l'auteur du bruit.
Une fois que ces preuves sont réunies, saisissez le tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant des dommages et intérêts que vous demandez).
Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.
Agressions sonores : sanction plus lourde
Lorsque le bruit n’est pas causé par simple désinvolture mais en vue de troubler la tranquillité d’autrui, l'auteur des agressions sonores peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal).
Un motif pour résilier le bail ou donner congé
Le locataire qui ignore les règles de bon voisinage risque gros. En effet, celui-ci est obligé d’user paisiblement de son logement. A défaut, il peut se voir délivrer un congé par son propriétaire pour motif légitime et sérieux ou voir son bail résilié par le juge (articles 4 et 6-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Ainsi, le tapage tant diurne que nocturne a été admis comme motif de congé.
Il en va de même pour un locataire qui nourrit des pigeons et cause des nuisances ou qui ne chauffe ni n’éclaire le local loué, duquel il émane des odeurs nauséabondes. C’est la même chose pour un locataire qui a un comportement agressif à l’égard des autres habitants de l’immeuble et des bâtiments voisins.
Le propriétaire bailleur a donc tout intérêt à veiller au respect, par son locataire, de l’obligation de jouissance paisible des lieux loués. En effet, un tiers victime d’un trouble de voisinage suscité par un locataire de ce propriétaire pourrait lui en demander réparation.
ARTISANS : Lorsque le bruit émane d'une activité située au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation en copropriété, vous devez contacter le syndic de copropriété.
En dehors de ce cas, vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture qui pourra mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit ou décider la suspension temporaire de l'activité. L'auteur d'un bruit d'activité s'expose à une contravention d'un montant de 1 500€.
Si les troubles persistent malgré ces différentes démarches, un recours judiciaire peut être envisagé.
Le juge peut ordonner la confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction (par exemple, matériel de sonorisation), l'insonorisation de l'établissement ou encore l'interruption de l'activité.
Des odeurs particulièrement désagréables se dégagent de l’appartement voisin du mien. Que faire ?
Vous pouvez contacter, par téléphone ou par courrier, le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut en effet faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance. Si l'immeuble est en copropriété, vous devez en priorité vérifier le règlement de copropriété qui peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements. Ainsi, s'il existe une clause spécifique concernant les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement. Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal d’instance du lieu de votre domicile. Si les nuisances proviennent d'un appartement ou d'une maison en location, les tribunaux peuvent prononcer la résiliation du bail.
Mon hall d’immeuble est constamment occupé. Que puis-je faire ?
Si les parties communes de votre immeuble (hall, cage d'escalier...) sont occupées par des personnes qui entravent la circulation ou nuisent à la tranquillité des lieux, vous devez le signaler à votre gardien d'immeuble ou à votre syndic si l'immeuble est en copropriété.
Celui-ci doit ensuite avertir le propriétaire de l'immeuble, l'organisme HLM, afin qu'il fasse le nécessaire auprès des services de police ou de la gendarmerie pour faire cesser ces agissements.
L'attroupement est un délit puni d'une amende de 3 750€ et de 3 mois d'emprisonnement. Cette sanction peut être portée à 7 500€ d'amende et de 6 mois d'emprisonnement lorsque l'infraction est accompagnée de menaces, de quelques natures qu'elles soient. Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.
Bon à savoir : les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationale, ainsi qu'à la police municipale, une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles. Ils peuvent également, en cas d’occupation d’espaces communs par des personnes qui nuisent à la tranquillité des lieux faire appel à la police, à la gendarmerie ou à la police municipale pour rétablir la jouissance paisible des lieux (art. L. 126-1 et 126-2 du Code de la construction).
Gardez précieusement ce document, il nous sert à tous !!!!!! Etre un mauvais voisin conditionne l'impossibilité de VIVRE ENSEMBLE, vous fait vous lever de mauvaise humeur, crée un climat de méfiance, d'insécurité... ETRE MAUVAIS VOISIN CELA SE SOIGNE !!! Ce n'est pas une fatalité !
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