~~ CALADINFO ~~

               L'UNRPA Villefranche  EST RECONNUE PAR LE CISS RA 

NORA BERRA ouvre au Palais de la mutualité à Lyon,  la séance du 13 décembre 2011, par laquelle les 10 ans du CISS RHONE ALPES sont honorés (les caladois étaient présents !) 

CISSRA Collectif inter associatif sur la santé Rhône-Alpes

Pour mémoire ou information, la Conférence nationale de santé est le lieu de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs du système de santé au niveau national. Elle concourt à la vitalité de la démocratie sanitaire en favorisant l’expression et la participation de tous les membres de la « communauté des acteurs en santé ». Créée en 1996 et fortement rénovée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé exerce une triple mission :

- Conseiller le ministre de la santé sur la politique nationale de santé, par la formulation de ses avis et propositions, sur saisine des ministres ou sur auto saisine 

- Evaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, par l’élaboration chaque année d’un rapport remis aux ministres, sur la base des rapports régionaux des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

- Contribuer à l’organisation du débat public sur les questions de santé.

Où siège un représentant des usagers ?

Les 3 échelons de représentations des usagers :

Echelon local

• Conseil d’Administration (CA) des hôpitaux publics et PSPH (Participant au Service Public Hospitalier) : 3 représentants d’usagers titulaires par établissement qui peuvent aussi siéger en Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), en Commission de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN), en Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD), en Commission d’Appel d’Offres (CAO), ….
• Commission des Relations des Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQS) dans tous les établissements publics et privés : 2 représentants des usagers titulaires + 2 suppléants

Echelon territorial et départemental

• Conférences Sanitaires de Bassins (CSB)
• Comité de Protection de Personnes (CPP)
• Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de  la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS)
• Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA)
• Conseil de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Echelon régional

Instances régionales d’élaboration de l’organisation sanitaire :

• Comité de pilotage du Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire (SROS)
• Comité Régional de l’Organisation Sanitaire (CROS)
• Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale (CROSMS)

 Autres instances régionales :

• Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)
• Commission Régionale de Gestion Des Risques (CRGDR)
• Commission Régionale d’Education Thérapeutique du Patient (CRETP)
• Comité Technique Régional des Urgences (CTRU)
• Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale (CRCSM)
• Conférence Régionale de Santé (CRS) et participation à l’élaboration du Plan Régional de Santé Publique (PRSP)
• Observatoire des plaintes
• Instance de concertation : Comité Consultatif Régional des Usagers (CCRU)
• Observatoire des Médicaments des Dispositifs et des Innovations Thérapeutiques (OMEDIT)
• Réseaux de santé : Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS), SAVEDIAB, TIRCEL,